Conditions générales de vente (CGV)
1. DOMAINE D'APPLICATION
Les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.blktcg.ch (ci-après désignée « boutique en ligne »).
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions de la clientèle qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues.
L'offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l'aide de la fonction de recherche et/ou dans la limite des stocks disponibles.
2. PRODUIT ET PRIX
Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, servent à l'illustration et sont sans engagement.
Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les éventuelles taxes, les frais d'emballage, et autres frais éventuels. Les frais de livraison sont affichés à part. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix des produits proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.
3. CONCLUSION DU CONTRAT
Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont proposés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours soumises à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée.
Pour les produits, le contrat est conclu dès que la cliente effectue sa commande dans la boutique en ligne, par téléphone ou par e-mail (ci-après « contrat »).
En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée à la clientèle au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement la clientèle que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu.
4. LIVRAISON
Nous accordons beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible dans la boutique en ligne. Des retards de livraison peuvent cependant survenir. C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Au moment de la commande, une date de livraison provisoire est indiquée à la clientèle.
Pour tous les produits en stock, toutes les commandes reçues avant 14 heures du lundi au vendredi sont expédiées généralement le même jour. La disponibilité de chaque produit est visible en temps réel.
En cas de retard de livraison de notre part, le client a le droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30ème jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, nous remboursons à la clientèle les montants déjà versés. Il n'existe aucune possibilité de revendication auprès de notre société.
5. LIVRAISON INTERNATIONAL
Frais de Douane et TVA pour les Commandes Internationales
Les Clients qui passent commande depuis l'étranger sont responsables de tous les frais de douane, taxes, droits d'importation et autres frais similaires imposés par les autorités douanières de leur pays. Le Vendeur n'est pas responsable de ces frais et ne peut pas les prévoir ni les contrôler. En passant commande depuis l'étranger, le Client accepte d'assumer la responsabilité de tous les frais de douane et taxes associés à sa commande.
En passant commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
6. DEVOIR DE CONTRÔLE DE LA CLIENTÈLE
Il appartient en outre à la clientèle de vérifier les produits livrés immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.
Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.
Les éventuelles erreurs ou dommages doivent nous être signalés immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. La clientèle n'est pas autorisée à utiliser un produit endommagé. Elle doit le conserver dans son emballage d'origine et suivre les instructions du processus de retour indiquées sous la rubrique "Annulation, retour et remboursement".
7. RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. Notre responsabilité n'est toutefois jamais engagée pour une négligence légère, des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, des économies non réalisées, ainsi que des dommages résultant d'un retard de livraison, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat. De plus, nous nous déchargeons de toute responsabilité pour les pertes ou de tout dommage de toute nature – qu'ils soient directement, exclusivement ou consécutivement liés – qui résultent de l'utilisation ou de l'accès au site Internet www.blktcg.ch ou de liens dirigeants vers des sites Internet tiers. Nous ne garantissons pas le fonctionnement sans faille de toutes les parties de notre site. De plus, nous rejetons toute responsabilité quant à la manipulation d'un système informatique de l'utilisateur d'Internet par des tiers non autorisés.
8. PAIEMENTS ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les paiements doivent être effectués en francs suisses. La clientèle peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne. Les frais en vigueur sont détaillés dans le processus de commande. Les produits commandés restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. Nous sommes en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre des réserves de propriété. Avant le transfert de propriété, aucun nantissement, aucune cession à titre de sûreté, aucune transformation ou modification n'est autorisée sans notre consentement exprès.
Paiement instantané (Twint, Visa, Mastercard, PayPal)
Pour régler vos achats en toute simplicité, nous acceptons les paiements instantanés via Twint, Visa, Mastercard, PayPal, ainsi que d'autres moyens de paiement sécurisés. Chaque transaction est traitée immédiatement pour un service rapide et efficace. Le débit a lieu au moment de la commande.
9. RETOUR DE MARCHANDISES LIVRÉES AVEC DÉFAUT
Nous accordons un droit de retour des produits commandés si ceux-ci ne correspondent pas à la description des produits au moment de l'achat, et si ces produits ne sont ni ouverts, ni endommagés par vos soins.
Les erreurs doivent nous être signalées immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Le signalement doit décrire précisément le problème et être documenté avec des photos (si possible).
Après l'analyse de votre signalement, et si celui-ci est fondé, nous vous confirmerons votre droit de retour. Dès lors, vous disposez d'un délai de 7 jours civils pour nous retourner les produits avec tous les accessoires dans l'emballage d'origine et emballés de manière adéquate. Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés à la clientèle dans leur intégralité. Si la clientèle utilise son droit de retour conformément aux conditions de retour envisagées, nous remboursons la totalité du prix d'achat, ainsi que les frais d'expédition de votre retour, au moyen d'un virement bancaire aux coordonnées que vous nous fournissez. Dans ce contexte, la clientèle nous garantit que les détails et la liste de produits retournés sont exhaustifs et exacts selon ce qui a été convenu, et que le retour contient effectivement les produits convenus.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
La clientèle dispose d'un délai de 14 jours, à compter de la réception de la commande, pour nous retourner les produits qui ne lui conviennent pas pour quelque raison que ce soit et sans justification. La clientèle doit nous en informer par e-mail à info@blktcg.ch. Les produits doivent nous être renvoyés dans le même état que dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d'origine, scellé. Ils doivent être accompagnés de la facture d'achat, et doivent être précisés à l'adresse du vendeur indiquée sur la facture. Ils doivent être emballés avec soin afin de ne pas être endommagés lors de la livraison. Les frais de port du retour sont à la charge de la clientèle. Le montant total de la commande (à l'exception des frais d'envoi et des frais inhérents au moyen de paiement) sera rapporté sur un bon d'achat, émis dans les 7 jours civils dès réception de la marchandise en retour. Il sera valable pendant 90 jours civils, et utilisable par la clientèle dans notre boutique en ligne.
Les produits incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou salis par la clientèle ne sont pas repris. Les produits doivent être dans leur état d'origine et complets.
11. NULLITÉ PARTIELLE, POUR ET DROIT APPLICABLE
Si certaines dispositions des CGV présentes devaient s'avérer nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n'est en rien modifiée.
Toutes les relations juridiques entre la clientèle et nous-même sont soumises au droit matériel suisse.